SAP : les employeurs veulent garder leurs exonérations de cotisations

Publié le par Patrice

Les employeurs du secteur des services à la personne ont dénoncé la menace qui pèse sur les
exonérations de cotisations patronales existantes, qui pourraient être annulées dans le cadre
du projet de loi de finances 2008.

La loi "Borloo" du 26 juillet 2005 sur le développement des services à la personne dispensait jusqu'à présent les employeurs de ce secteur en pleine croissance (particuliers, associations, entreprise privées) de cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales. 
"Ces exonérations sont fondamentales pour soutenir l'embauche et la professionnalisation dans un secteur, qui en 2006 a représenté plus de 20% des emplois créés en France", affirment-ils. 

La suppression des exonérations "reviendrait à mettre un frein à cette dynamique de création d'emplois" et "pourrait même entraîner des suppressions de postes", affirment-ils.

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Nathalie 17/11/2007 13:47

Il y a une pétition contre la suppression de ces exonérations ici : http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=8bd922d029c159acd8f02f5bc4950ced