Jour noir pour le web collaboratif

Publié le par Patrice

L'internet bridé, entendu cordialement et censuré aux portes de la France

PARIS (AFP) — Le TGI de Paris a jugé jeudi en référé que fuzz.fr, un site d'informations alimenté par les internautes eux-mêmes, avait porté atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez, une décision qui pourrait contraindre les usagers du web à une surveillance accrue de leur contenu.

"C'est un jour noir pour le web collaboratif français car c'est la porte ouverte à toutes les procédures", déplorait jeudi le créateur de fuzz.fr, Eric Dupin, "affligé" par cette décision, épilogue d'une affaire qui a suscité une grande émotion sur le net.

"Très satisfait de cette ordonnance qui fait droit au respect de la vie privée, quel que soit le type de support", l'avocat de la partie adverse, Me Emmanuel Asmar, assure que cette décision "fait jurisprudence".

Selon lui, tous les sites internet devront dorénavant être considérés non plus comme de simples hébergeurs, mais comme des éditeurs, responsables de leurs contenus.

Début mars, Olivier Martinez a assigné en justice une vingtaine de sites, dont fuzz.fr, qui indiquaient qu'il était de nouveau en couple avec la chanteuse australienne Kylie Minogue.

Jeudi, le juge des référés Philippe Jean-Draeher a considéré qu'"en renvoyant au site celebrites-stars.blogspot.com", qui publiait un article sur M. Martinez, "fuzz.fr avait opéré un choix éditorial".

Pour le tribunal, "l'acte de publication doit être compris non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix". Fuzz.fr "doit donc être considéré comme un éditeur de service de communication au public en ligne", responsable du contenu qu'il publie.

A ce titre, le TGI a condamné Eric Dupin, blogueur réputé, à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à Olivier Martinez, ainsi que 1.500 euros de frais de justice.

Pour Eric Dupin et son avocat, Me Gérald Sadde, qui envisagent de porter l'affaire devant les juges du fond, cette décision va avoir un impact considérable sur le Web 2.0, ces sites interactifs créés et alimentés par les internautes qui fleurissent depuis 2000. A l'ombre de Wikipedia, Facebook, DailyMotion ou YouTube, gérés par des sociétés ou fondations, de nombreux particuliers ont eux-mêmes créé leur site.

Ainsi de fuzz.fr. Ce site est un "digg-like", un site sur lequel les internautes votent pour des liens proposés par d'autres. Les liens qui remportent le plus de votes sont propulsés à la une du site, tandis que les informations qui sont jugées les moins pertinentes, comme celle concernant Olivier Martinez, "finissent dans les tréfonds du site au bout de trois jours", explique Eric Dupin.

Dépité, le blogueur a décidé de jeter l'éponge. "C'est trop risqué. Comme je ne peux vérifier les liens un à un, je ferme le site et vais réfléchir à une autre formule".

Son avocat se dit "atterré", son client n'ayant "aucune maîtrise éditoriale sur les informations postées" par les internautes: "C'est comme si on condamnait le kiosquier du coin parce qu'il expose les unes des magazines people au public. C'est aller très loin dans la responsabilité".

Pour Me Olivier Iteanu, avocat spécialisé dans les technologies de l'information, la décision rendue jeudi est "très intéressante": "C'est un épisode de plus dans la détermination précise entre prestataire technique et éditeur", une difficulté "récurrente depuis dix ans".

"Avec le Web 2.0, tout le monde publie, tout le monde édite, ce qui rend les frontières de plus en plus ténues", ajoute-t-il, relevant une évolution défavorable aux internautes.

Source : AFP

Publié dans Coups de gueule

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Guillaume 28/03/2008 11:48

Petit à petit je fais le deuil du formidable web collaboratif / communautaire.
Que vont devenir les forums ? que va devenir osapi ?
Si encore il y avait là la volonté d'atteindre a la vie privée du plaignant...
C'est un bien triste jour pour l'Internet.
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Où pas, c’est le moment de définir les droits et devoirs des simples diffuseurs d'informations et également les procédures à suivre en cas de litige.
Il important de noter qu'ici la simple procédure prévue par la LCEN, à savoir informer le diffuseur de la présence d'un contenu litigieux avant d'attaquer en justice, n'a pas été respectée. Cette procédure n'est aujourd'hui pas obligatoire mais, je l'espère, le deviendra suite à cette affaire.