Baisse des allègements de charges pour les particuliers employeurs

Publié le par Patrice

Le coût de l'emploi à domicile d'une assistante maternelle, d'une femme de ménage ou d'une aide-soignante va augmenter.
Le taux d'exonération des cotisations patronales dont bénéficient les particuliers employeurs va en effet être ramené de 15 à 10 points en 2009
  

Mauvaise surprise pour les 3,5 millions de particuliers employeurs : le taux d'exonération de cotisations patronales dont ils bénéficient va être ramené de 15 à 10 points (sur un total de 31).
"Le taux d'exonération des cotisations sociales des particuliers employeurs sera ramené de 15 à 10 points à compter de 2009", explique en effet Bercy dans le dossier de présentation du projet de loi de finances pour 2009. En 2008, ce dispositif créé par le plan Borloo de 2005 pour les services à la personne doit coûter 238 millions d'euros à l'Etat.

Avec la nouvelle donne, Bercy pourrait donc économiser 80 millions d'euros.
Le coût de l'emploi à domicile d'une assistante maternelle, d'une femme de ménage ou d'une aide-soignante augmentera donc, ce qui risque, prévient la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), de " provoquer des baisses de salaires, de re-développer le travail au noir " et d'amener des employeurs à " re-basculer sur un système de cotisations au forfait, moins intéressant pour les salariés " (car l'employeur a alors intérêt à ne pas proposer davantage que le SMIC).

Les principaux perdants de l'opération pourraient toutefois ne pas être les employeurs mais les 1,6 million de salariés à domicile.
Instauré début 2006 par le plan Borloo sur les services à la personne, cet allégement de 15 points visait à inciter les particuliers à opter pour une assiette de paiement de cotisations sociales non plus sur la base " forfaitaire " mais sur celle du " salaire réel ".
Cette seconde option permet en effet aux salariés de bénéficier de prestations (retraites, chômage, maladie) plus importantes car calculées sur l'ensemble de leur salaire et non sur le seul SMIC (option forfait).
Selon Bercy, sept employeurs sur dix ont déjà basculé du " forfait " au " réel ", et la Fepem craint que beaucoup ne fassent désormais marche arrière.

Le ministère de l'Economie réfute cette vision alarmiste. " Le surcoût est très limité, à peine 20 centimes par heure pour un salarié au SMIC ; ce n'est pas de nature à bouleverser les habitudes des employeurs ", souligne l'entourage de Christine Lagarde.
Les services à la personne bénéficient encore de 5,5 milliards d'euros d'aides, souligne Bercy, et, en raison notamment du crédit d'impôt accordé aux employeurs, " le coût du travail déclaré y reste bien moins élevé que celui du travail au noir ".
Les ménages ayant les besoins les plus importants de services à la personne ont de plus été préservés : le projet de budget 2009 ne revient pas sur les allégements spécifiques accordés aux publics les plus fragiles, comme les personnes handicapées ou celles de plus de 70 ans.

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