L’ISF pénalise le développement des entreprises

Publié le par Patrice

Toujours suite à ce dossier sur les gazelles, je reviens sur le fait que sans développement d’entreprises innovantes, il n’y aura pas de création massives d’emploi, et sans aides efficaces pour favoriser les levées de fonds, les gazelles françaises resteront minoritaires et affaiblies.

En tant que dirigeant français, votre entreprise entre dans le cadre de vos biens professionnels. Si vous possédez moins de 25% du capital de votre entreprise, vous êtes passibles de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Sachant que tout développement pour une entreprise nécessite de lever des capitaux, malgrès celà l’entrepreneur risque d'hésiter à passer en dessous de 25% de parts sous peine d’être taxé, une fois encore le cercle vertueux tourne dans le mauvais sens et n’encourage pas à faire grossir les sociétés.

De nouvelles mesures ont été mises en place pour alléger ce système mais elles sont quasiment inapplicables.
Il existe en effet un moyen d’être exonéré de la moitié de l’ISF, à condition de rentrer dans un pacte d’actionnaires. Pacte dans lequel chacun s’engage à conserver 6 ans minimum ses titres.
Si un seul des actionnaires décide de quitter le navire, tout le pacte s’effondre avec pour conséquence cette taxe sur l’ISF.

Dans une époque ou les cartes sont redistribuées continuellement, on imagine bien le manque de motivation des actionnaires d’être ainsi tenus en laisse pendant 6 ans…

Aux Etats-Unis, les statistiques montrent qu’au démarrage le fondateur d’une entreprise possède 28% du capital. La marge de manœuvre, si cette mesure était appliquée la bas, serait donc très faible voir totalement ridicule.
A la première levée de fond, il passerait en dessous de 25% et serait donc taxé.
Revenons également sur l'Angleterre, les gazelles capitalisées au départ à plus 250 000€ voient ce même capital augmenter deux à quatre fois plus vite que nos gazelles françaises sur une période de 7 ans.

Plus inquiétant encore, l’effet de cet ISF sur les investisseurs providentiels ou Business Angels.
Cet derniers apportent conseils, expérience, réseaux et argent, mais ne prennent quasiment jamais plus de 25% du capital… Ils sont donc passibles de l’ISF sur leurs participations. 
Le potentiel investisseur préfèrera sans doutes placer son capital en souscrivant des bons du trésor ou en achetant des œuvres d’art, qui ne cessent soit dit en passant de bénéficier d’avantages et de défiscalisation en tout genre.

L’ISF est donc une belle chose sur un plan idéologique, mais au final il ne rapporte pas d’argent et ralentit le développement de nos jeunes entreprises françaises.
Aux Etats Unis, le système des Sub S rapporte 4 fois plus que ce que la législation génère comme dépenses.

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