Brevets : protéger les PME françaises grâce à l’accord de Londres

Publié le par Patrice

Le nouveau programme "Croissance PME" met l’accent sur une faiblesse majeure de nos PME. Ces entreprises sont en effet très mal protégées.
Cette alerte a été lancée par le Medef, qui demande de ratifier au plus vite l’accord de Londres (bloqué depuis 5 ans), accord qui vise à réduire et à simplifier les coûts d’un dépôt de brevet.

Ce dernier à été élaboré à l’initiative du gouvernement français en 2001.
Actuellement, pour protéger une invention sur l’ensemble de territoire européen, une PME doit déposer et faire traduire son brevet en 27 langues. Le coût de cette prestation est d’environ 150 000 €.
On comprend dès lors la réticence des entreprises pour investir autant pour quelque chose qui n’a pas encore prouvé sa rentabilité, mais aussi l’opposition du lobbying des traducteurs qui suffit à lui seul à bloquer l’entrée en vigueur de ce traité dans l’ensemble de l’Europe…

Avec ce nouvel accord, cette même PME pourrait déposer son brevet en une seule langue (français, anglais, ou allemand) et serait ainsi protégée dans toute l’Europe.
Les coûts, les délais, la reconnaissance du français comme une des trois langues scientifiques de l’innovation en Europe, sont autant d’avantages qui permettraient de rendre le brevet européen plus compétitif par rapport aux brevets américains ou japonais, aujourd’hui trois à cinq fois moins chers.

A noter enfin que le Medef publiera fin juin un livre blanc sur l’innovation, qui rendra public les nombreux autres dysfonctionnements de notre système économique.
Je reprendrai bien sûr en détail les différents points soulevés par ce document.

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