La limite des brevets : exemple des Etats Unis

Publié le par Patrice

Un nouveau métier semble apparaître outre Atlantique… Celui de chasseur de brevet.
Après le Blackberry (sorte de Pocket Pc au succès planétaire), c’est au tour d’eBay de devoir faire face à ces chasseurs. 
Cette dernière est en effet accusée d’avoir violé le brevet d’une autre société américaine.

L’activité de ces chasseurs semble être très lucrative.
Après 5 ans de bataille, la société ayant créée le Blackberry a versée plus de 600 millions de dollars de dédommagement à la société NTP.
Aujourd’hui MercExchange accuse eBay d’avoir violé un de ses brevets en offrant la fonction "achat immédiat" qui permet de mettre fin à une enchère si l’acheteur accepte d’entré le prix demandé par le vendeur.

Ce nouveau cas est suivi avec beaucoup d’attention par les juristes qui s’interrogent sur l’avenir du système de protection des brevets à l’heure du numérique.
Ces chasseurs déposeraient ainsi des brevets qu’ils n’ont pas l’intention d’utiliser, dans le seul objectif d’obtenir des compensations financières.
Cette recrudescence des cas de violations de brevets transmis aux tribunaux américains inquiètent de nombreux organismes professionnels.
Le système américain de protection des brevets ne semble donc plus valable, car il risque sous peu de décourager l’innovation dans les domaines technologiques.

A l’heure ou la France et l’Europe s’interroge sur la simplification des brevets pour encourager l’innovation, il serait donc intéressant de suivre de prêt ce qui se passe aux Etats-Unis afin de ne pas commettre les mêmes erreurs et proposer un système plus fiable…

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