Services à la personne 2009 : ce qui change

Publié le par Patrice

Cinq nouvelles activités liées aux services à la personne donneront droit à la réduction d'impôt. Par ailleurs en juin, 1,3 million de ménages toucheront un bon d'achat de 200 euros pour régler des services à la personne.     

Déjà bien rodé, le dispositif des services à la personne, qui  peut toucher la famille, la vie quotidienne et les personnes dépendantes, passe à la vitesse supérieure. Annoncé par le secrétaire dEtat à l'Emploi Laurent Wauquiez, le plan de développement comprend deux grands volets : l'extension des avantages fiscaux à des nouveaux services et l'attribution d'un bon d'achat à certains bénéficiaires

Bientôt cinq nouveaux métiers

Actuellement vingt et une activités liées aux services à la personne donnent droit à une réduction d'impôt spécifique. Dès parution d'un décret d'application en préparation, cette liste  s'enrichira des cinq activités suivantes. 

L'aide aux aidants familiaux

A condition d'être socialement utile et complémentaire de la prise en charge par un professionnel, l'aide informelle apportée par un aidant familial à une personne dépendante ou handicapée sera éligible à la réduction d'impôt.

L'audit éco-habitat

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les particuliers sont incités à vérifier si leur logement est énergivore. L'audit concernera notamment la gestion de l'eau, de l'électricité, des déchets, l'isolation de l'habitat. Selon la complexité du logement et sa superficie, cet audit se déroulera entre une et quatre heures.

La prévention des accidents de la vie courante au domicile

Pour éviter les accidents, les particuliers pourront faire appel à des services sécurisés, chargés d'accomplir des petits travaux risqués (bricolage) ou d'installer des équipements de sécurité (détecteurs avertisseurs de fumée) ou encore d'assurer la mise en sécurité du domicile, et notamment celui des personnes âgées.

L'assistance informatique à distance

Afin de faciliter l'accès à Internet, les heures de formation-assistance assurées à distance, par exemple par téléphone, par des prestataires agréés pour l'assistance informatique à domicile, seront également éligibles à la réduction d'impôt.

Le soutien scolaire dans les zones urbaines sensibles

Les sessions de soutien scolaire dispensés aux enfants résidant dans les zones urbaines sensibles en leur mettant à disposition des locaux adaptés et fournis par des bailleurs ou des collectivités territoriales figureront aussi sur la liste des dépenses éligibles à la réduction d'impôt.

Pour ces cinq nouvelles activités, il convient d'attendre la publication du décret pour vérifier si la réduction d'impôt leur attenant, sera ou non plafonnée.


Une réduction ou un crédit d'impôt de 50% jusqu'à 20.000 euros
En recourant aux services à la personne, le particulier a droit à une réduction ou un crédit d'impôt sur le revenu de 50% sur les dépenses effectuées dans ce cadre. Cette réduction d'impôt annuelle se limite à 12.000 euros par foyer fiscal, à 13.500 euros par foyer avec un enfant à charge, à 15.000 euros par foyer avec plusieurs enfants et, à 20.000 euros pour les personnes dépendantes. Toutefois, deux types de dépenses sont plafonnées: le petit bricolage et le jardinage donnent une réduction d'impôt limitée respectivement à 250 euros et 1.500 euros par an.
Le contribuable ayant un ou des enfants de moins de six ans, le choix entre la réduction d'impôt de 12.000 euros par foyer fiscal décrite ci dessus ou, un crédit d'impôt de 50% sur les sommes consacrées à la garde d'enfant(s) à l'extérieur de son domicile. Et ce, que ces dépenses soient effectuées par le biais de l'emploi direct ou par une entreprise ou association agréée,

Un bon d'achat de 200 euros pour certains bénéficiaires

Le second volet du plan de développement des services à la personne joue sur "la demande" en prévoyant le versement d'un bon d'achat de 200 euros destiné à régler des services à la personne. En fait, les 1,3 million de ménages ciblés se divisent en quatre catégories de bénéficiaires : les demandeurs d'emploi reprenant un emploi ou une formation, et ayant un enfant à charge, les titulaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), ceux de l'allocation CMG (complément de libre choix du mode de garde) et ceux de l'AEEH (allocation de l'éducation de l'enfant handicapé). Dans la pratique, ces particuliers toucheront les futures coupures de 10 et 20 euros de CESU (chèque emploi service universel) préfinancés par l'Etat.

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