Comment fonctionne le remboursement des Cesu ?

Publié le par Patrice

 

Dans le cadre du dispositif de versement des Cesu "Pouvoir d'achat", le Centre de remboursement du Chèque emploi service universel (CRCESU) a été retenu, sur la proposition des six émetteurs, comme seul opérateur technique pouvant assurer la bonne réalisation de cette opération dans les délais requis. Le CRCESU reçoit les fichiers des bénéficiaires, de toutes les structures concernées par la mesure : Conseils généraux, caisses d'allocations familiales, régimes spéciaux,...
Le CRCESU constitue les bases de données nécessaires à l'envoi de la « box chèque emploi service », expliquant aux bénéficiaires comment utiliser les Cesu, puis à l'émission des Cesu par les six émetteurs habilités.

Le CRCESU est le centre de règlement des CESU. C’est un groupement de moyens commun aux six émetteurs habilités à émettre des CESU. Il agit pour le compte de ces derniers en tant qu’opérateur technique mais ne se substitue pas aux émetteurs quant à leurs responsabilités.
Il est géré par un conseil d’administration où les six émetteurs sont présents. Sa présidence et sa direction générale sont occupées de manière tournante par des représentants des émetteurs.

Les fonctions du CRCESU :
Pour se faire affilier en tant que remettant de Cesu, ou demander le remboursement de Cesu reçus des bénéficiaires, un intervenant n’a pas à se préoccuper du nom de l’émetteur des Cesu reçus. Le CRCESU affilie les intervenants, ces affiliations permettent à l’intervenant d’accepter tous les Cesu.
Lorsqu’il remet les Cesu reçus au remboursement, ce même intervenant dépose une remise unique contenant des Cesu émis indifféremment par l’un ou plusieurs des émetteurs adhérents au CRCESU. C’est le CRCESU qui se charge de traiter les Cesu et d’envoyer, à chaque émetteur, les informations nécessaires au remboursement, ou à son refus. L’intervenant ne reçoit qu’un virement par remise, le CRCESU se charge de regrouper les sommes remboursées par chaque émetteur et d’envoyer une opération unique à l’intervenant.
Lorsque les Cesu sont remis soit directement au CRCESU, soit après dépôt à un guichet bancaire, c’est le CRCESU qui lit les Cesu, capture les informations, archive, puis détruit les Cesu.
Le CRCESU a aussi un rôle dans la détection des Cesu perdus ou volés. Lorsqu’une déclaration est faite auprès d’un émetteur, ce dernier communique au CRCESU les références des Cesu qui, de ce fait, sont immédiatement identifiés s’ils sont présentés au remboursement.


Pour en savoir plus :

Jean-François Boiron
Services à la personne – Agence nationale
Responsable Cesu
Jean-francois.boiron@servicesalapersonne.gouv.fr
 

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