Modification des prélèvements pour les micro-entreprises

Publié le par Patrice

Le ministre des PME, Renaud Dutreil, avait déjà abordé cette discussion en septembre, c’est au tour de Jacques Chirac d’aller dans son sens et d’encourager le gouvernement à réformer sans délais le calcul des cotisations sociales pour les micro-entreprises.

Ces cotisations se paieraient ainsi au prorata de leur chiffre d’affaire et non plus sur une base forfaitaire.


Qu’est ce que la micro-entreprise ?

La micro-entreprise est détenue par un travailleur indépendant et son chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 76300€ pour une activité commerciale, et à 27300€  pour les services.


Actuellement une personne qui créé sa micro-entreprise doit s’acquitter d’un forfait de 3123€ de charges sociales la première année et de 4470 € la deuxième.
Les sommes prélevées avec ce nouveau dispositif serait de 13,92% du chiffre d’affaires pour une activité de commerce et de 24,55% pour les autres activités.


Objectifs : lutter contre le travail au noir

Actuellement une personne exerçant en tant qu’indépendant à mi-temps et gagnant un peu plus du RMI se voit réduire de plus d’un tiers son revenu en prélèvements sociaux
Cette situation où les charges sont supérieures à ce que rapporte l’activité est bien entendu irréelle et on imagine bien les abus des RMIstes avec le travail au noir.

Je me trompe peut être mais la hauteur de ces pourcentages n’est pas du tout adapté aux micro-entreprises dont leur CA est dans la fourchette moyenne ou haute du régime de la micro-entreprise.
Les prélèvements seront bien supérieurs à ce qu’ils étaient auparavant… :-s
Les petites activités (mais aussi les plus nombreuses et les plus dur à contrôler) où il valait mieux ne rien déclarer seront donc avantagées afin de les faire rentrer dans ce régime de cotisation.
Les autres, qui étaient déjà dans le système (certains diront le filet ;)), verront très probablement leurs cotisations augmenter.

Cette mesure devrait également permettre une simplification des démarches administratives, la validation automatique d’au moins un trimestre de cotisation d’assurance maladie.
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) verra également son formulaire réduit de 12 pages à 1 ou 2 page de renseignements.
Sauf notification écrite sous un mois, la demande sera considérée comme acceptée.
Cette aide sera également proposée aux entreprises déjà immatriculées et ayant moins de deux mois d’activité.

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Achat Or 10/03/2009 09:20

Actuellement le CAC 40 perd plus de 3% et l'or est à plus de 980 $. C'est tout à fait emblématique de ce qu'il se passe depuis plus d'un an sur ces deux marchés. Pour monter une petite entreprise, si vous possédez un peu d'Or sous quelque forme que ce soit, bijoux, déchets, pièces ou lingots, n'attendez pas, c'est le moment de vendre, vous serez étonné du montant récolté !

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