Nouveau rapport sur les services à la personne

Publié le par Patrice

le Conseil Economique et Social, assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics, a publié fin janvier un nouveau rapport sur les services à la personne.

Le sommaire de ce rapport :


I - LE CONSTAT : LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE CONSTITUE UN VÉRITABLE ENJEU DE SOCIÉTÉ

A - UN SECTEUR DYNAMIQUE ET CRÉATEUR D’EMPLOIS
1. Un dynamisme porté par les évolutions sociodémographiques
2. Un secteur créateur d’emplois

B - LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE
1. La loi du 26 juillet 2005 : une réponse forte aux attentes du
secteur des services à la personne
2. Le nécessaire développement des services à la personne suscite
cependant des interrogations


II - LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

A - LES CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES À LA
PERSONNE
1. Faciliter les conditions d’accès pour les petites entreprises
2. Favoriser l’accès à ces services pour les personnes aux revenus
modestes
3. Stabiliser, tout en l’ajustant, le périmètre des activités de
services à la personne
4. Développer une approche territoriale des services à la personne

B - LA MISE EN ŒUVRE DU CESU
1. Associer davantage les représentants du personnel
2. Simplifier et généraliser l’utilisation du Cesu
C - L’ORGANISATION ET LA TARIFICATION DES SERVICES D’AIDE À DOMICILE
1. Développer une approche globale et coordonnée des services
d’aide à domicile
2. Donner plein effet à la réforme de la tarification (2003)
 
D - LA PROFESSIONNALISATION DES EMPLOIS ET DES
STRUCTURES
1. Revaloriser les conditions d’emploi des salariés du secteur
2. Engager un effort massif de formation et de qualification
3. Améliorer la professionnalisation des structures et la qualité du service

CONCLUSION


Deuxième partie - Déclarations des groupes


ANNEXE A L’AVIS

SCRUTIN 

RAPPORT - présenté au nom de la section des affaires sociales par M. Yves Vérollet, rapporteur 

INTRODUCTION


CHAPITRE I - LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D’UN SECTEUR AUX CARACTÉRISTIQUES BIEN MARQUÉES

I - HISTORIQUE : LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU SECTEUR

A - LA DIVERSITÉ DES VOCABLES ET DES OBJECTIFS
1. La diversité des vocables utilisés
2. La diversité des objectifs poursuivis par les pouvoirs publics

B - LES PRINCIPALES ÉTAPES DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR
1. Les premiers dispositifs incitatifs (1986-1987)
2. Une nouvelle impulsion avec la loi du 31 décembre 1991
3. Une troisième phase (1996-2004)


II - LES CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR

A - UNE OFFRE DE SERVICES TRÈS ÉTENDUE MAIS FRAGMENTÉE
1. Une offre de services qui couvre un champ très large
2. Une offre de services hétérogène et fragmentée

B - LES PRINCIPALES DONNÉES STATISTIQUES DU SECTEUR
1. En 2004, de l’ordre de 1,26 million de salariés
2. La prédominance des particuliers employeurs : plus de 80 % des
emplois du secteur
3. Les caractéristiques de l’emploi
 
CHAPITRE II - UN SECTEUR CRÉATEUR D’EMPLOIS QUE LA LOI DU 26 JUILLET 2005 CHERCHE À DÉVELOPPER

I - UN SECTEUR DYNAMIQUE MALGRÉ L’EXISTENCE DE FREINS

A - LES FACTEURS DE LA CRÉATION D’EMPLOIS DANS CE SECTEUR
1. Les facteurs sociodémographiques
2. Une forte demande latente de services

B - LES FREINS TRADITIONNELS DU SECTEUR
1. Les freins liés à l’organisation du secteur
2. Les freins liés aux difficultés de recrutement et de financement


II - LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET LA LOI DU 26 JUILLET 2005

A - LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE
1. Les principaux axes du plan
2. L’impact sur les finances publiques

B - LA STRUCTURATION DE L’OFFRE
1. La création de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP)
2. Un nouveau régime d’agrément
3. La création de grandes enseignes nationales

C - LA SOLVABILISATION DE LA DEMANDE
1. La création du Chèque emploi-service universel (Cesu)
2. La réduction du coût des services à la personne

 

CHAPITRE III - TOUTEFOIS, DES FREINS SUBSISTENT LIÉS AUX CONDITIONS D’ACCÈS À CES SERVICES ET À LEUR INSUFFISANTE PROFESSIONNALISATION .

I - UN DISPOSITIF JURIDIQUE QUI MÉRITERAIT D’ÊTRE PRECISÉ AFIN DE FACILITER L’ACCÈS À CES SERVICES

A - LES CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
1. Une condition d’exclusivité jugée trop contraignante
2. Une liste d’activités susceptible d’élargissement
3. Les difficultés rencontrées par les créateurs d’entreprises
4. Un dispositif fiscal plutôt inégalitaire
5. Le rôle des enseignes en question

B - LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU CHÈQUE EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL (CESU)
1. La mise en œuvre dans l’entreprise
2. Les conditions d’utilisation du chèque emploi-service universel


II - UNE PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR QUI PROGRESSE TROP LENTEMENT

A - DES AVANCÉES SIGNIFICATIVES
1. La revalorisation salariale de 2002 et ses limites
2. La Validation des acquis de l’expérience (VAE)
3. La promotion de la qualité du service rendu
4. Les formations financées par les collectivités publiques
5. La rénovation du statut des assistants maternels et des assistants familiaux

B - DES PROGRÈS IMPORTANTS RESTENT À ACCOMPLIR
1. Un consensus en faveur de la professionnalisation qui n’est pas
exempt de contradictions
2. Des besoins de formation importants et non couverts
3. Un dispositif conventionnel hétérogène
4. Les disparités de conditions d’emploi selon les branches
5. Des conditions de travail peu attractives
C - DES EXEMPLES EUROPÉENS À MÉDITER
1. L’amélioration des conditions de travail
2. Le recours aux publics éloignés du marché du travail
3. Le souci d’attirer les hommes vers ces métiers
4. La lutte contre le travail non déclaré
5. L’effort de formation
6. L’enrichissement des tâches et des emplois


CONCLUSION


ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 2 : Les principales aides financières aux personnes
Annexe 3 : Le congé de soutien familial
Annexe 4 : Synthèse des actions proposées par le plan de développement des
services à la personne du 16 février 2005
Annexe 5 : La liste des activités visées par le décret du 29 décembre 2005
Annexe 6 : La liste des enseignes nationales
Annexe 7 : Le chèque emploi-service (1993)
Annexe 8 : Le régime ancien du titre emploi-service (1996)
Annexe 9 : Les demandes de modification du périmètre des activités de
services à la personne (décret du 29 décembre 2005)
Annexe 10 : Recommandations du Haut comité Éducation-Économie-Emploi
(HCEEE) concernant le domaine de l’aide à la personne
Annexe 11 : Exemples de passerelles entre formations
Annexe 12 : Les chevauchements éventuels de conventions collectives
Annexe 13 : Un accès inégal à la formation professionnelle selon le statut des
salariés
Annexe 14 : La classification des emplois du secteur par catégories et filières 163
LISTE DES ILLUSTRATIONS
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
TABLE DES SIGLES

Pour le télécharger :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/UserFiles/File/Actualites/CES_230107(1).pdf

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