Se mobiliser pour les actions de groupe

Publié le par Patrice

Deux associations de consommateurs, l' UFC - Que Choisir et la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie), ont mis en ligne un site pour remettre sur le devant de la scène le projet de loi sur les action de groupe, ou Class action, avant les prochaines échéances électorales.

Rappelons que ce type de procédure permettrait à une personne de saisir un juge pour le compte d’un groupe d’individus ayant le même litige.
Un seul et unique procès permettrait alors d’indemniser l’ensemble des victimes d’un préjudice.

Afin de faire face au pouvoir des lobbies sur notre gouvernement qui traîne la patte vis à vis de cette mesure pourtant adoptée dans d’autres pays, le portail http://www.ensemblenjustice.org/ invite donc chacun à s’y inscrire afin de faire pression sur les candidats à l’élection.

Las des prix excessifs dans la téléphonie mobile, des prélèvements de frais bancaires abusifs, des défaillances des fournisseurs d'accès à Internet, des produits défectueux, de la pollution de certains sites internet spammeurs, le but est donc de pousser les candidats à s’exprimer sur le sujet qui ont jusqu'au 15 mars 2007 pour faire état de leur position sur le sujet suite à l'envoi d'un dossier complet.


Publié dans Coups de coeur

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