Le Cesu préfinancé accessible aux travailleurs indépendants
Le Chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé, utilisé par les employeurs pour aider leurs salariés à payer des services à domicile, est désormais accessible aux travailleurs indépendants, a annoncé, le 30 septembre 2008, l'Agence nationale des services à la personne (ANSP).
Début 2008, 12.300 entreprises et collectivités proposaient ces Cesu à leurs salariés.
Les Cesu préfinancés, lancés en février 2007, constituent une aide des employeurs à leurs salariés pour que ces derniers puissent rémunérer des employés à domicile (garde d'enfants, aide aux personnes âgées, ménage, etc.).
Distribué par six émetteurs (Accor Services, Chèque Domicile, Domiserve, La Banque postale, Natixis Intertitres, Sodexo Chèques et cartes de services), le Cesu était jusqu'à présent "réservé aux chefs d'entreprises, aux mandataires sociaux et à leurs salariés, à condition que le Cesu soit alloué à l'ensemble de ces bénéficiaires selon les mêmes règles d'attribution".
"Désormais, les travailleurs indépendants non employeurs peuvent également s'attribuer jusqu'à 1.830 euros par an de financement de services à la personne, sans autre condition", a précisé le communiqué de l'ANSP.
Le financement du Cesu préfinancé donne lieu à des avantages fiscaux et sociaux dont les modalités dépendent du régime d'imposition du travailleur indépendant: crédit d'impôt famille de 25%, exonération des charges patronales et salariales, et selon les cas, préfinancement déductible sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés ou exonération d'impôt sur le revenu.