Exonération des frais de remboursement du Cesu pour les crèches
Le décret n°2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D.1271-29 du code du travail exonère les structures de garde d’enfants (crèches, halte-garderies, jardins d’enfants, garderies périscolaires), ainsi que les structures organisant l’accueil sans...