L'assemblée nationale supprime la réduction d'impôt dans le soutien scolaire

Publié le par Patrice

L'amendement porte sur l'arrêt de la possibilité qu'ont les familles de déduire de leurs impôts 50% des sommes qu'elles versent aux entreprises de soutien scolaire à but lucratif.

La réduction d'impôt continue de s'appliquer si le soutien est fourni par un particulier salarié en chèque emploi service, ou fourni par une association à but non lucratif.

Un reportage diffusé lors de l'émission "envoyé spécial" a montré l'absence de sérieux de beaucoup d'entreprises présentes sur ce marché. Rien ne prouve qu'elles soient plus efficaces que d'autres formes de soutien scolaire. Par contre, elles sont très bien organisées pour capter l'avantage fiscal à leur profit, en pratiquant des prix élevés et en le justifiant par l'avantage fiscal qui permet aux familles de déduire une partie de cette somme de leurs impôts.

Si une aide fiscale est accordée, c'est en vue de réduire le coût pour les particuliers ayant recours à l'aide aux devoirs à domicile, pas pour permettre à des entreprises privées de faire du profit. Un peu comme la baisse de la TVA dans la restauration ...

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DocteurTax 03/11/2016 06:39

Merci pour cet article.
Je voulais partager ce simulateur d'impôts Nouvelle génération qui peut aider les citoyens à réduire leurs impôts:
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Sa particularité est qu'il est illustré de graphiques simples qui vous projettent sur une période de 25 ans. Vous pourrez anticiper votre avenir fiscal avec précision.
En espérant qu'il rende service à beaucoup de contribuables.